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Comment maintenir vos événements sur la voie publique ?

  • Rappel de la loi 2016-987 Loi relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte anti-terroriste.
  • Votre responsabilité est engagéeLe législateur rappelle que la responsabilité de la sécurité d'un événement relève des organisateurs de manifestations, qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.