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Comment maintenir vos événements sur la voie publique ?
- Rappel de la loi 2016-987
Loi relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte anti-terroriste. - Votre responsabilité est engagéeLe législateur rappelle que la responsabilité de la sécurité d'un événement relève des organisateurs de manifestations, qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.
- Télécharger le Guide des bonnes pratiques pour sécuriser un événement sur la voie publique
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